Les honoraires de médiation

Les honoraires du ou des médiateurs sont fixés dans la convention de médiation proposée aux parties lors d’une réunion préalable au début de la mission de médiation.

Un montant forfaitaire de 500 € H.T. et hors frais sera facturé pour toute médiation. Au-delà de trois heures de réunion, les honoraires seront facturés sur la base du temps passé au taux horaire variant entre 140 € et 170 € H.T. et hors frais en fonction de la complexité de la mission.

Les honoraires du médiateur sont, sauf accord contraire, partagés par parts égales entre les parties.
Le versement d’un acompte sur honoraires sera demandé lors de la signature de la convention.